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Poursuivre en Floride pour une Dette Etrangère
Je n’ai pu revenir sur le net depuis jeudi dernier, et vous avez sans doute remarqué qu’il n’y avait aucune photo à la fin de mon dernier article, c’est parce que mon ordinateur a soudain subi une...
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Commerce International – Recouvrement de Dettes
Dans le commerce international, les problèmes impliquant des créances douteuses sont plus faciles à éviter que de les rectifier après qu’ils surviennent. Les vérifications de crédit et des services...
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Un Jugement Français peut-il être exécuté aux Etats-Unis ?
Il n’existe à l’heure actuelle aucune convention portant sur l’exécution ou exequatur des jugements entre la France et les Etats-Unis. Il existe deux sortes d’exequatur aux Etats-Unis : - l’enforcement...
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Réparation du Dommage Pénal en France et aux Etats-Unis (Floride)
La réparation du dommage résultant d’une infraction pénale ne s’obtient pas de la même façon aux Etats-Unis et en France. L’affaire récente mettant en cause Dominique Strauss-Kahn (DSK) en est un bon...
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Que se Passe-t-il en Cas d’Inexécution d’un Contrat en Floride ?
Lorsqu’une des parties n’exécute pas un contrat en Floride, elle pourra être sanctionnée pour cette inexécution. Si l’inexécution est importante, l’autre partie, c’est-à-dire le créancier non satisfait...
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Récupérez un Paiement ou une Dette
Vous avez vendu des produits à un commerçant ou une entreprise qui se trouve en Floride. Vous êtes Canadien, Français, Belge, Suisse et vous avez beau le relancer, rien n’y fait. Beaucoup de gens mal...
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Mon Client Américain ne me Paie pas.
S’il est vrai qu’il y a plusieurs choses qu’un collecteur de dette ne peut pas se permettre de faire sur le territoire américain vis-à-vis de son débiteur selon la Federal Trade Commission ou Agence...
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Loi Uniforme sur le Transfert Frauduleux de la Floride
Un débiteur est une personne qui doit une créance à un créancier. Au contraire, un créancier est une personne qui prête de l’argent à un débiteur pour une période déterminée dans l’intention d’être...
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Recours pour les Créanciers
Un transfert frauduleux se produit lorsque le débiteur transmet le titre de ses biens réels ou personnels à un tiers dans l’intention d’empêcher un créancier de collecter. Par conséquent, la Loi...
View ArticlePrêt entre proches
Les problèmes arrivent même entre frère et sœur surtout lorsqu’il est question d’argent. Chacun est sur un continent différent avec des situations financières différentes et le frère ayant une bonne...
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Poursuivre en Floride pour une Dette Etrangère
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Dans le commerce international, les problèmes impliquant des créances douteuses sont plus faciles à éviter que de les rectifier après qu’ils surviennent. Les vérifications de crédit et des services...
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Un débiteur est une personne qui doit une créance à un créancier. Au contraire, un créancier est une personne qui prête de l’argent à un débiteur pour une période déterminée dans l’intention d’être...
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Un transfert frauduleux se produit lorsque le débiteur transmet le titre de ses biens réels ou personnels à un tiers dans l’intention d’empêcher un créancier de collecter. Par conséquent, la Loi...
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Les problèmes arrivent même entre frère et sœur surtout lorsqu’il est question d’argent. Chacun est sur un continent différent avec des situations financières différentes et le frère ayant une bonne...
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